ADOMSAP
Société par actions simplifiée coopérative à capital variable
Capital de fondation : 25 000 €
Siège social : 13 quai du Commerce, 69009 Lyon
RCS Lyon : 944 666 189
N° déclaration SAP : SAP944666189
N° TVA intracommunautaire : FR19944666189
Dernière mise à jour : 26/05/2025
Le site internet accessible à l’adresse www.adomsap.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par :
ADOMSAP
Société par actions simplifiée coopérative à capital variable
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 944666189
Capital social de fondation : 25 000 euros
Siège social : 13 quai du Commerce, 69009 Lyon
Téléphone : 04 51 42 20 82
Email : contact@adomsap.fr
Directeur de la publication : Jean-Philippe TEILHOL, Président
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (service gratuit + prix appel)
Email : contact@ovh.com
ADOMSAP est une société coopérative de services à la personne constituée sous la forme juridique d’une société par actions simplifiée à capital variable.
Activité principale : Prestation de services à la personne à domicile comprenant notamment :
ADOMSAP a pour mission principale de permettre à ses membres d’exercer leur activité professionnelle dans un cadre structuré et bienveillant, favorisant l’épanouissement professionnel de chacun tout en garantissant une qualité de service optimale pour les clients.
ADOMSAP est titulaire de la déclaration « Services à la personne » délivrée par la Préfecture sous le numéro SAP944666189.
4.1 Propriété du Site et de son contenu
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, logos, photographies, vidéos, sons, architecture, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’ADOMSAP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à ADOMSAP.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des bases de données.
4.2 Utilisation du Site et de son contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou création d’œuvres dérivées de tout ou partie des éléments constitutifs du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable et écrite d’ADOMSAP.
L’utilisateur du Site est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par ADOMSAP ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse d’ADOMSAP ou des tiers titulaires est prohibée et engage la responsabilité de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon.
4.4 Contenus visuels et modèles
Les photographies, illustrations et modèles de documents présentés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, même partielle, et leur utilisation dans un cadre autre que strictement privé sont interdites sans l’autorisation préalable et écrite d’ADOMSAP.
4.5 Protection du concept coopératif
Le modèle organisationnel et économique d’ADOMSAP, son fonctionnement coopératif et ses méthodologies constituent un savoir-faire protégé. Toute reproduction ou imitation de ce modèle est strictement interdite sans l’accord préalable d’ADOMSAP.
5.1 Liens vers le Site
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens permettent d’accéder à la page d’accueil du Site et que la provenance de ces liens soit clairement identifiable. ADOMSAP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui ne serait pas conforme à son objet ou qui porterait atteinte à son image.
5.2 Liens depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. ADOMSAP n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leurs conditions d’utilisation.
L’activation de ces liens relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
6.1 Exactitude des informations
ADOMSAP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ADOMSAP ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs.
Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part d’ADOMSAP, sauf mention contraire explicite.
6.2 Disponibilité du Site
ADOMSAP s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, ADOMSAP ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site ou en cas de force majeure.
6.3 Sécurité
ADOMSAP met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le Site contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Toutefois, ADOMSAP ne peut garantir la sécurité absolue du Site et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition des utilisateurs.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, matériels, logiciels et réseaux contre la contamination par d’éventuels virus ou autres formes d’attaques circulant sur internet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, ADOMSAP a mis en place une politique de protection des données personnelles accessible sur le site www.adomsap.fr.
Cette politique détaille les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles des utilisateurs du Site, ainsi que les droits dont ils disposent concernant ces données.
En tant que responsable de traitement, ADOMSAP s’engage à respecter les principes suivants :
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@adomsap.fr.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, sauf dispositions légales contraires.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ADOMSAP propose un dispositif de médiation de la consommation.
9.1 Recours préalable obligatoire
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d’ADOMSAP par une réclamation écrite. Cette réclamation doit être adressée :
ADOMSAP s’engage à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.
9.2 Saisine du médiateur
En cas d’échec de la résolution amiable avec notre service client, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite.
9.3 Coordonnées du médiateur
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 12 h
contact@sasmediationsolution-conso.fr
9.4 Modalités de saisine
La saisine peut s’effectuer :
La médiation est gratuite pour le consommateur (à l’exception des frais d’avocat et d’expertise éventuels).
ADOMSAP accepte les moyens de paiement suivants pour le règlement des prestations de services à la personne :
Le dispositif d’avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet au client de bénéficier immédiatement de son crédit d’impôt en ne payant que 50% du montant de la prestation. Pour en bénéficier, le client doit :
Les règlements s’effectuent exclusivement auprès d’ADOMSAP et non directement auprès des prestataires intervenant au domicile des clients.
ADOMSAP s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité sur notre site, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse : contact@adomsap.fr
ADOMSAP dispose d’un règlement intérieur qui définit le cadre opérationnel de la collaboration entre la coopérative et ses associés coopérateurs. Ce règlement précise les droits et obligations de chacun, établit les procédures de fonctionnement et formalise les engagements réciproques.
Le règlement intérieur comprend notamment :
Par ailleurs, ADOMSAP dispose d’une charte qualité à laquelle tous les membres s’engagent à adhérer. Cette charte constitue un engagement envers les clients et vise à garantir un niveau de service homogène et de qualité.
Le règlement intérieur et la charte qualité peuvent être consultés sur demande au siège social de la coopérative.
ADOMSAP utilise ou pourra utiliser différents outils de communication pour interagir avec ses clients, prospects et associés coopérateurs :
13.1 Communication directe
ADOMSAP communique avec ses clients et partenaires par les moyens suivants :
Les communications téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service, après information préalable de l’interlocuteur.
13.2 Newsletter
ADOMSAP peut adresser périodiquement une newsletter par email aux personnes ayant explicitement donné leur consentement. Cette newsletter contient des informations sur les services, les actualités de la coopérative et des conseils pratiques liés aux services à la personne.
13.3 Espace personnel
Les clients et les associés coopérateurs disposent d’un espace personnel sécurisé accessible via le site www.adomsap.fr. Cet espace permet notamment :
L’accès à l’espace personnel nécessite une authentification par identifiant et mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter ADOMSAP :
Que vous soyez professionnel ou particulier, nous avons la solution adaptée à vos besoins
Intégrez une coopérative engagée et performante qui vous accompagne au quotidien.
AdomSAP est une coopérative de services à la personne qui accompagne les professionnels dans le développement de leurs activités tout en offrant des services de qualité aux particuliers.
Coopérative déclarée services à la personne sous le numéro SAP944666189 depuis le 23/05/2025
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