ADOMSAP
Société par actions simplifiée coopérative à capital variable
Capital de fondation : 25 000 €
Siège social : 13 quai du Commerce, 69009 Lyon
RCS Lyon : 944 666 189
N° déclaration SAP : SAP944666189
Dernière mise à jour : 26/05/2025
PRÉAMBULE
ADOMSAP (ci-après dénommée « la Coopérative ») s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par ADOMSAP, tant dans le cadre de son site internet que dans ses relations avec ses clients, prospects, associés coopérateurs et partenaires.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Personne concernée : personne physique identifiée ou identifiable dont les données font l’objet d’un traitement.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
ADOMSAP
SAS Coopérative à capital variable
13 quai du Commerce, 69009 Lyon
Email : contact@adomsap.fr
Téléphone : 04 51 42 20 82
Représentée par Jean-Philippe TEILHOL, en sa qualité de Président.
ADOMSAP est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles selon les finalités poursuivies :
3.1 Données d’identification
3.2 Données relatives aux services
3.3 Données de navigation (site internet)
ADOMSAP collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
4.1 Exécution contractuelle
4.2 Intérêt légitime
4.3 Obligations légales
4.4 Avec consentement
Selon les finalités poursuivies, ADOMSAP s’appuie sur différentes bases juridiques pour traiter vos données :
ADOMSAP conserve les données personnelles pendant une durée limitée, déterminée selon les finalités poursuivies :
Type de données | Durée de conservation |
Données clients | Durée de la relation contractuelle + 3 ans à compter du dernier contact |
Documents comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Données prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
Données de navigation | 13 mois maximum |
Données associés coopérateurs | Durée de l’adhésion + 5 ans |
À l’issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
Dans le cadre de ses activités, ADOMSAP peut être amenée à communiquer certaines données personnelles à différentes catégories de destinataires :
7.1 Destinataires internes
7.2 Sous-traitants
7.3 Tiers autorisés
7.4 Hébergement des données
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (service gratuit + prix appel)
Email : contact@ovh.com
Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.
ADOMSAP s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, ADOMSAP mettrait en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, règles d’entreprise contraignantes).
ADOMSAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
9.1 Exemples de mesures de sécurité
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ADOMSAP s’engage à le notifier à la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées conformément à la réglementation.
10.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à votre navigation.
10.2 Types de cookies utilisés
ADOMSAP utilise différents types de cookies :
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer certains cookies. Cependant, le refus de cookies techniques peut entraver le bon fonctionnement du site.
Pour gérer vos préférences en matière de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
11.1 Droit d’accès
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et recevoir une copie de ces données.
11.2 Droit de rectification
Vous pouvez faire rectifier des données inexactes ou les faire compléter.
11.3 Droit à l’effacement
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
11.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
11.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
11.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment en cas de prospection commerciale.
11.7 Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ADOMSAP :
ADOMSAP s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
ADOMSAP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une notification sur le site ou par email. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document permet de connaître la version en vigueur.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
ADOMSAP
Service Protection des Données
13 quai du Commerce, 69009 Lyon
Email : contact@adomsap.fr
Téléphone : 04 51 42 20 82
Que vous soyez professionnel ou particulier, nous avons la solution adaptée à vos besoins
Intégrez une coopérative engagée et performante qui vous accompagne au quotidien.
AdomSAP est une coopérative de services à la personne qui accompagne les professionnels dans le développement de leurs activités tout en offrant des services de qualité aux particuliers.
Coopérative déclarée services à la personne sous le numéro SAP944666189 depuis le 23/05/2025
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